Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site et des services Automns, qui facilitent la mise en relation entre des structures aquatiques et des MNS/BNSSA indépendants.

2. Rôle d’Automns

Automns agit comme intermédiaire technique et commercial de mise en relation. Sauf mention contractuelle contraire, Automns n’est pas l’employeur des intervenants, ne se substitue pas aux parties dans la conclusion de leurs accords, et ne garantit pas l’exécution effective d’une mission.

3. Accès au service

Le service peut être utilisé par des structures aquatiques, collectivités, entreprises privées, clubs, campings, hôtels, bases de loisirs et par des MNS/BNSSA indépendants. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription, la validation d’informations professionnelles ou de pièces utiles.

4. Obligations des structures

• Fournir des informations exactes sur le lieu, les dates, les horaires, la mission et le niveau requis.
• Respecter les règles applicables à l’accueil du public, à la sécurité et au recours à des prestataires.
• Vérifier avant validation que l’intervenant retenu correspond au besoin exprimé.
• Ne pas publier de demande illicite, trompeuse ou contraire à la sécurité des personnes.

5. Obligations des MNS/BNSSA

• Fournir des informations sincères sur leur identité, statut, diplômes, expériences et disponibilités.
• Maintenir à jour les documents et informations communiqués aux structures.
• Répondre uniquement aux demandes compatibles avec leurs compétences et disponibilités.
• Respecter les obligations professionnelles, administratives, fiscales et sociales qui leur incombent.

6. Accès et sécurité

Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées et de la confidentialité de ses accès. Automns peut suspendre un accès en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU.

7. Documents et vérifications

Automns peut permettre le dépôt ou la consultation de pièces utiles. La présence d’un document dans l’espace de suivi ne dispense pas les parties de leurs propres vérifications avant tout engagement.

8. Responsabilité

Automns met en œuvre des moyens raisonnables pour rendre le service disponible et lisible. La responsabilité d’Automns ne peut être engagée pour les informations inexactes fournies par un utilisateur, la décision de sélection d’une structure, ou l’exécution d’une mission entre les parties.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus, interfaces, signes distinctifs et éléments du service appartiennent à Automns ou à leurs titulaires respectifs. Aucun droit n’est transféré à l’utilisateur en dehors de l’usage normal du service.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Automns peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution du service ou du cadre légal. La version applicable est celle disponible sur le site à la date d’utilisation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de procédure applicables.