Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes CGV encadrent les prestations payantes proposées par Automns à des clients professionnels, notamment les services de mise en relation, diffusion de demandes, gestion de réponses ou accès à un espace de suivi. Les modalités exactes de prix et de facturation devront être précisées dans une offre, un devis ou un bon de commande.

2. Prestations

Automns peut proposer des prestations de mise en relation entre structures aquatiques et MNS/BNSSA indépendants, de qualification de demandes, de suivi d’informations et d’assistance à l’utilisation du service. Automns n’assure pas directement la mission aquatique réalisée par l’intervenant retenu.

3. Commande

Toute commande peut résulter de l’acceptation d’un devis, d’une offre commerciale, d’un bon de commande ou de toute validation écrite convenue entre les parties. La commande implique l’acceptation des présentes CGV.

4. Prix

Les prix, abonnements, frais de service, commissions éventuelles ou autres modalités financières sont indiqués dans l’offre commerciale applicable. Sauf précision contraire, les prix sont exprimés hors taxes.

Barème de prix : à compléter selon le modèle économique retenu.

5. Facturation et paiement

Les factures sont payables selon les modalités indiquées dans l’offre ou la facture. À défaut de délai spécifique, le paiement intervient dans les délais prévus par le droit applicable aux relations entre professionnels.

6. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être exigibles, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement applicable aux relations entre professionnels. Les modalités précises doivent être reprises sur les factures et documents contractuels.

7. Réductions et escompte

Les éventuelles réductions, remises ou conditions d’escompte sont indiquées dans l’offre commerciale applicable. À défaut de mention spécifique, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

8. Durée et résiliation

La durée des prestations, les conditions de renouvellement et les modalités de résiliation sont précisées dans l’offre, le devis, le bon de commande ou le contrat applicable.

9. Annulation ou modification

Les conditions d’annulation ou de modification d’une commande, d’un abonnement ou d’une prestation doivent être précisées dans l’offre commerciale ou le contrat applicable.

10. Responsabilité

Automns est responsable de la bonne exécution des prestations qu’elle fournit directement. Automns ne peut être tenue responsable de l’exécution d’une mission aquatique conclue directement entre une structure et un intervenant indépendant, sauf engagement exprès contraire.

11. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation Automns peut être adressée à : à compléter. Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de procédure applicables.